Le pouvoir de direction de la société mère sur ses filiales - Contribution à l'analyse du phénomène de consolidation juridique du groupe de sociétés

En droit, il est traditionnellement affirmé que le groupe de sociétés n'a pas d'existence juridique. La présente thèse démontre qu'il n'en est rien et se propose d'étudier l'ensemble des règles qui conduisent à appréhender le groupe comme une seule et même entité sous l'angle du phénomène de « consolidation juridique » du groupe de sociétés.

C'est à travers la reconnaissance d'un pouvoir de direction de la société mère sur ses filiales, qui ne se résume pas à son pouvoir majoritaire, que la thèse ambitionne d'expliquer ce phénomène. Ce travail de recherche séduira aussi bien les universitaires en raison de son originalité, que les praticiens, en raison de l'éclairage réalisé sur le traitement juridique des groupes de sociétés.

Points forts

• La première étude doctrinale consacrée au phénomène de consolidation juridique et au pouvoir de direction de la société mère sur ses filiales
• Directeur de thèse : François-Xavier Lucas