Code des procédures civiles d'exécution 2025, annoté et commenté. 13e éd.
Toutes les procédures civiles d'exécution.
Les + de l'édition 2025 :
Entrée en vigueur d'une nouvelle procédure de saisie des rémunérations, confiée aux commissaires de justice;
Nombreux textes applicables aux commissaires de justice (sociétés, inspections...);
Annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes;
Commentaire précis et didactique;
Supplément en ligne inclus.
Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz comprend le code officiel proprement dit, enrichi de nombreux textes complémentaires classés dans un appendice au champ documentaire étendu.
Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz permet aux professionnels du droit et en particulier aux juges de l'exécution, avocats et commissaires de justice, ainsi qu'aux étudiants, de disposer d'un corpus complet de la matière, faisant de cet ouvrage un outil indispensable.
La codification est par ailleurs enrichie de nombreux textes affectant la matière, au travers notamment d'un appendice particulièrement riche, tant sur le terrain du droit spécial (saisie-contrefaçons, exécution provisoire, etc...), que sur ceux du statut des commissaires de justice, ou encore du droit international privé par exemple. L'ensemble du corpus est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes, et comporte un commentaire précis et didactique, rédigé par deux auteurs de référence.
L'ensemble est à jour notamment:
du décret du 10 octobre 2024 relatif aux inspections des officiers publics et ministériels;
du décret du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire de justice;
du décret du 3 juillet 2024 portant diverses mesures de simplification de la procédure civile et relatif aux professions réglementées;
du décret du 2 juillet 2024 relatif au contrôle des comptes de gestion pris en application de l'article 512 du code civil et modifiant le décret n° 2021-1625 du 10 décembre 2021 relatif aux compétences des commissaires de justice.
L'année 2025 sera également marquée par l'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice modifiant complètement la procédure de saisie des rémunérations.