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Jus Politicum - vol. 16 - Le droit constitutionnel du Conseil d'État (I)

Jus Politicum - vol. 16 - Le droit constitutionnel du Conseil d'État (I)

Auteur(s) Institut Michel Villey (A01)
Editeur(s) DALLOZ



Ean : 9782247239337

Date de parution : 12/06/2025

Résumé :

Réfléchir sur les interactions entre droit constitutionnel et droit administratif

Les juristes associent généralement le droit constitutionnel au Conseil constitutionnel et, symétriquement, le droit administratif au Conseil d'État. Cette double association a tendance à accentuer, de façon exagérée, la scission des deux disciplines. Ce volume, issu des actes du colloque du 8 décembre 2023, va " au rebours de cette présentation schématique en ce qu'elle vise à montrer que le Conseil d'État fait (ou fabrique) du droit constitutionnel, et cela depuis toujours. Il le fait aussi bien à travers non seulement sa jurisprudence mais aussi ses avis ", selon les termes du professeur Olivier Beaud (Université Paris 2 Panthéon Assas), codirecteur avec le professeur Denis Baranger (Université Paris 2 Panthéon Assas) de l'Institut Michel Villey.

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