Code rural et de la pêche maritime - Code forestier 2025-2026, annoté et commenté. 45e éd.
À jour de la loi du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture.
Les + de l'édition 2025-2026 :
- À jour de la loi du 24 mars 2025 d'orientation pour la
souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations
en agriculture et des décrets d'application de la
PAC 2023-2027 ;
- À jour du décret du 20 mai 2025 relatif à la reproduction, à l'amélioration et à la préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage (en addendum) ;
- Inclus : le Code forestier et les règlements PAC et PCP ;
- Supplément en ligne inclus.
Le Code rural et de la pêche maritime Dalloz comprend le Code proprement dit, ainsi que le Code forestier et un Appendice de textes complémentaires indispensables et à jour, dont notamment les règlements PAC et PCP.
La 45e édition est notamment à jour:
- des décrets et arrêté du 29 mars 2024 relatifs aux
obligations de débroussaillement
;
- du décret du 29 juin 2024 portant création de la
chambre d'agriculture de région Corse
;
- du décret du 8 juillet 2024 relatif à la composition des
chambres d'agriculture
et à l'élection de leurs membres;
- de la loi du 24 mars 2025 d'orientation pour la
souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations
en agriculture;
- du décret du 20 mai 2025 relatif à la reproduction, à l'amélioration et à la préservation du
patrimoine génétique des animaux d'élevage
(en addendum).
Cette édition est également à jour des règlements (UE) 2024/1143 concernant les
indications géographiques
, les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité, et (UE) 2024/1468 concernant les
normes relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales
, les programmes pour le climat, l'environnement et le bien-être animal, la modification des plans stratégiques relevant de la PAC et les exemptions des contrôles et des sanctions.