Code du notariat 2025 (2 volumes)
Auteur(s) Thibault Denotte (A01), Lévi Rosu (A01), Salvino Sciortino (A01), Georges De Sutter (A99), Bernard Snyers (A99), Stephanie Van Nieuwenhuysen (A99), Paul Vangoitsenhoven (A99)
Editeur(s) LARCIER
Collection(s) Les Codes annotés Larcier, LES CODES ANNOTES LARCIER
Ean :
9782807948532
Date de parution :
17/03/2025
Résumé :
L'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels.
Le Code reprend l'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels sélectionnés par un comité scientifique. Cette nouvelle édition est à jour au 1er janvier 2025. Elle intègre toutes les modifications issues des dernières réformes, y compris les textes propres au notariat, ce qui lui confère une exclusivité additionnelle.
En supplément : les tables de conversion de l'usufruit et de la rente viagère.
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