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Statu quo ? Constitution et conservatisme
(environ 324 pages)

Statu quo ? Constitution et conservatisme

Auteur(s) Arlettaz (A01)
Editeur(s) IFJD
Collection(s) COLLOQUES ET ESSAIS



Ean : 9782370324139

Date de parution : 25/02/2025

Résumé :

Le constitutionnalisme serait-il un conservatisme ? La nature comme la fonction des Constitutions nationales invitent a priori à le penser. Dans le champ politique, la Constitution entend stabiliser un régime politique en pérennisant ses institutions : en cela, constituer les pouvoirs assure la conservation du régime. Dans le champ normatif, la Constitution, proclamée au sommet de l'ordre juridique, a vocation à sécuriser les règles constitutionnelles qui ne pourront évoluer qu'au terme d'une procédure de révision renforcée : à cette fin, le processus de constitutionnalisation vise à garantir la conservation du texte. Dans le champ juridictionnel, la justice constitutionnelle endosse aujourd'hui la fonction qui fut autrefois confiée à un Sénat conservateur et participe ainsi à diversifier la figure désormais polymorphe de « gardien » de la constitution ; pour cela, contrôler est une technique de conservation.

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