La spécificité de la défense en droit de l'Union européenne
Auteur(s) Hamonic (A01)
Editeur(s) PU RENNES
Collection(s) Droits européens
Rayon(s) Droit de l'Union européenne, DROIT
Ean :
9791041301003
Date de parution :
24/04/2025
Résumé : En droit de l'Union européenne, la défense est un domaine à part. Tremplin avorté puis tabou durable dans le cadre de la construction communautaire, elle n'a pu être admise comme champ de compétence de l'Union qu'au prix de l'élaboration d'un régime juridique spécifique, vecteur d'une forme de stigmatisation au sein du droit de l'Union. Depuis le milieu des années 2010 toutefois, et plus encore depuis l'invasion de l'Ukraine, la défense s'est imposée comme un secteur dynamique en droit de l'UE. Les diverses innovations juridiques relevant de différentes politiques de l'Union ont favorisé l'émergence de nouvelles caractéristiques de la défense et une appréhension plus positive ou constructive de sa spécificité.
À travers l'étude de ses marqueurs et de ses effets, l'ouvrage questionne la spécificité de la défense en droit de l'Union européenne et ses évolutions contemporaines sur les plans notionnel, fonctionnel ou encore institutionnel. Il revient sur ses origines ; il étudie les influences des initiatives et instruments juridiques récents, et il cherche à évaluer l'ampleur actuelle de la spécificité de la défense au sein du système juridique de l'Union. Ainsi, il propose une réflexion sur la place renouvelée qu'occupe la défense dans le processus de construction de l'Union.
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