(environ
982
pages)
La prescription de l'action publique comme outil de politique criminelle - Étude de droit comparé franco-allemand
Auteur(s) Hildenbrand (A01)
Editeur(s) MARE MARTIN
Collection(s) Bibliothèque des thèses
Rayon(s) Droit public, DROIT
Ean :
9782386001277
Date de parution :
10/04/2025
Résumé : La prescription met un terme à la possibilité de poursuivre pénalement l'auteur d'une infraction après l'écoulement d'un certain délai. Ne conduit-elle pas ainsi à une forme d'impunité précoce injustifiée?D'aucuns souhaiteraient aujourd'hui que les poursuites puissent être éternelles. La prescription constitue pourtant un outil nécessaire de politique criminelle. Elle est un acquis de la Révolution Française et a été pleinement consacrée en Allemagne à la fin du XIXe siècle. La prescription a toutefois été dévoyée au fil du temps: d'un outil de clémence, elle sert désormais une répression sans concession. Cet ouvrage invite à repenser le cadre théorique de la prescription en se basant sur des travaux de la doctrine allemande. Il montre que la prescription revêt une double nature, à la fois matérielle et procédurale, qui justifie son existence et permet d'assurer sa pérennité grâce à une mesure adéquate de son quantum. L'ouvrage propose une réforme d'ampleur du droit français de la prescription. Son régime est remanié se fondant sur le droit à un procès équitable et sur la théorie innovante de la baisse d'intensité de l'illicéité de l'infraction.
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