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Code des procédures collectives 2025, annoté & commenté. 23e éd..

Code des procédures collectives 2025, annoté & commenté. 23e éd..

Auteur(s) Alain Lienhard (A01), Pascal Pisoni (A01)
Editeur(s) DALLOZ



Ean : 9782247237432

Date de parution : 20/02/2025

Résumé :


Tous les textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises.


Les + de l'édition 2025:
- Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles;
- Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts;
- Supplément en ligne inclus.

Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d'un vaste commentaire explicatif.

L'édition 2025 est à jour des textes suivants:
- décret du 13 novembre 2024 relatif à l'exercice en société des professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire;
- loi du 22 avril 2024 d'adaptation au droit de l'UE, notamment en matière d'économie et de finances;
- arrêté du 28 février 2024 relatif aux tarifs réglementés des administrateurs et mandataires judiciaires.

Disponible, expédié sous 2 à 6 jours

114.00 €