Droit des obligations. Tome 2
Auteur(s) Fabre-Magnan (A01)
Editeur(s) PUF
Rayon(s) Droit privé, DROIT
Ean :
9782130864714
Date de parution :
08/01/2025
Résumé : Le Code civil distingue les obligations qui résultent de l'autorité seule de la loi, obligations légales, des obligations qui naissent d'un fait personnel à celui qui se trouve obligé, les quasi-contrats, les délits et quasi-délits, dont la nature n'est pas la même. À la différence entre ces deux types d'engagements correspond une différence dans les types de justice qui les régissent. Ce manuel, très complet et à jour, traite de la responsabilité civile délictuelle et des quasi-contrats.
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