Code CNK - Recueil de la réglementation relative à la fonction de notaire 2024
Auteur(s) Collectif (A01)
Editeur(s) LARCIER
Collection(s) Les Codes essentiels Larcier
Rayon(s) Droit notarial, DROIT
Ean :
9782807931817
Date de parution :
02/07/2024
Résumé :
L'ensemble des textes légaux qui concernent la profession notariale, mis à jour après la réforme
La Chambre nationale des notaires aura bientôt 25 ans d'existence.
Elle a pour mission de veiller à ce que la profession notariale fonctionne correctement, dans l'intérêt général.
Le présent Code réalisé en partenariat avec la Chambre nationale des notaires rassemble l'ensemble des textes légaux qui concernent la profession notariale, mis à jour après la réforme de 2022.
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