(environ
1480
pages)
Code notarial 2025
Auteur(s) Maître Frédéric Hébert (A01), Jean-Francois Pillebout (A01)
Editeur(s) LEXISNEXIS
Collection(s) Codes bleus
Rayon(s) Droit notarial, DROIT
Ean :
9782711041381
Date de parution :
06/11/2024
Résumé : Le code indispensable en la matère pour les étudiants en master de droit notarial et les professionnels du notariat.
Le Code notarial propose une lecture ordonnée et concise de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation des professions du notariat.
Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnancés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l'activité du notaire, son statut, les modalités d'exercice de sa profession, les règles de déontologie, de fiscalité et de comptabilité, les tarifs des actes pratiqués, la réglementation spécifique en droit du travail, etc.
Le Code notarial propose une lecture ordonnée et concise de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation des professions du notariat.
Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnancés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l'activité du notaire, son statut, les modalités d'exercice de sa profession, les règles de déontologie, de fiscalité et de comptabilité, les tarifs des actes pratiqués, la réglementation spécifique en droit du travail, etc.
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