Mandat d'arrêt européen
Auteur(s) Suliane Neveu (A01)
Editeur(s) LARCIER
Collection(s) Répertoire pratique du droit belge
Rayon(s) Droit pénal et procédure pénale, DROIT
Ean :
9782807947238
Date de parution :
09/01/2025
Résumé :
Une étude approfondie de la loi du 19 décembre 2003, à la lumière de la législation européenne
L'ouvrage analyse la procédure telle qu'elle est appliquée dans les relations entre la Belgique et les autres États membres de l'UE, en offrant une étude approfondie de la législation et des décisions de justice qui l'interprètent.
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