Le rôle du juge pénal en matière de saisies et confiscations - Étude de droit comparé (France - Angleterre)
Auteur(s) Bourgais (A01)
Editeur(s) MARE MARTIN
Collection(s) Bibliothèque des thèses
Ean :
9782386000737
Date de parution :
30/01/2025
Résumé : De manière toujours pédagogique, l'auteur éclaire les mécanismes, les évolutions et les lacunes des politiques de recouvrement des avoirs criminels par des réflexions relevant tantôt de l'analyse juridique, tantôt de l'analyse économique du droit, ou encore, de la politique criminelle.
L'approche de droit comparé (droit français – droit anglais) adoptée par l'auteur met en évidence une marginalisation du juge pénal, des deux côtés de la Manche, qui se fait au détriment du sens de la peine.
Afin d'affermir le sens de la peine de confiscation, l'auteur formule de nombreuses propositions innovantes, reposant sur une plus grande implication du juge, telles que le prononcé d'une peine de confiscation…avec sursis !
Car la confiscation, en ce qu'elle frappe là où ça fait mal – au portefeuille –, parle au délinquant. Il s'agirait donc d'agiter la menace de confiscation, sans pour autant confisquer effectivement, mais pour inciter le délinquant à s'impliquer dans un processus de réinsertion…sous peine de voir ses biens confisqués.
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