Institutions juridictionnelles

Destiné aux étudiants de licence en droit, cet ouvrage présente les institutions qui participent au fonctionnement de la justice :

• la justice : le pouvoir de la justice, le service public de la justice
• les juridictions : juridictions de l'ordre judiciaire (civiles et pénales), juridictions de l'ordre administratif, juridictions internationales, juridictions de l'Union européenne
• le personnel judiciaire : magistrats et juges auxiliaires de justice (avocats, officiers ministériels)
• le fonctionnement des juridictions : composition, compétence, procès

Points forts

À jour de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027, du décret du 29 juillet 2023 favorisant le règlement amiable des litiges, du décret du 28 décembre 2023 en matière d'aide juridictionnelle et du décret du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d'appel en matière civile.