Droit de la distribution
Editeur(s) LGDJ
Collection(s) Publisher code
Ean :
9782275092355
Date de parution :
12/11/2024
Résumé :
Ce Précis Domat a pour objet de présenter le droit de la distribution qui régit les échanges économiques entre distributeurs et consommateurs.
La première partie est consacrée à l'organisation de la distribution :
- rapports de distribution : rapports individuels (intermédiaires, distributeurs-vendeurs) et rapports collectifs (réseaux fournisseurs et distributeurs)
- Lieux de la distribution : distribution en magasin et hors magasin, distribution en ligne, pluri-localisation
La deuxième partie traite des pratiques de la distribution :
- pratiques déloyales B2B
- pratiques déloyales B2C
- pratiques anticoncurrentielles
Points forts
À jour des derniers textes et jurisprudences en la matière, aussi bien en droit interne qu'en droit européen et international
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