L'essentiel des procédures civiles d'exécution

Les procédures civiles d'exécution, parfois dénommées voies d'exécution, regroupent l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas acquittée spontanément. Les procédures civiles d'exécution font l'objet de réformes constantes qui visent à garantir un système d'exécution forcée simple, rapide, peu coûteux et performant. Ces règles figurent dans le Code des procédures civiles d'exécution.

L'ouvrage présente de manière simple et accessible l'essentiel des connaissances du droit de l'exécution, qu'il s'agisse des moyens de pression (comme l'astreinte), des modes amiables de recouvrement, des mesures conservatoires, ou des mesures d'exécution, sur les biens du débiteur (saisies) ou sur sa personne (expulsion). Cette nouvelle édition 2026intègre les décrets de juillet 2025, Magicobus 2 et Politique de l'amiable.

Points forts

• Permet à l'étudiant de réviser et au professionnel de faire un point actualisé
• Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière
• À jour des dernières évolutions législatives, règlementaires et jurisprudentielles