ACCP n° 254 juin 2024 - Contrats publics L'actualité de la commande et des contrats publics
Auteur(s) Collectif (A01)
Editeur(s) MONITEUR
Collection(s) Actualité juridique
Rayon(s) Droit public, DROIT
Ean :
9782281136562
Date de parution :
25/06/2024
Résumé :
DOSSIER : Achats publics socialement responsables : état des lieux
Préparer un achat socialement responsable
Recours aux facilitateurs
Réaliser un sourcing inclusif : recommandations…
Promouvoir l’égalité femmes-hommes
Clauses et critères sociaux
Utilisation des critères sociaux : conseils
Clauses d’insertion dans les accords-cadres : quelles spécificités ?
Dérogations à l’obligation de stipuler des conditions d’exécution à finalité sociale
Modalités de contrôle
Marchés spécifiques
Marchés réservés : apports des lois ASAP et Industrie verte
Mise en oeuvre des marchés d’insertion et de qualification professionnelle
VIE DES CONTRATS : Passation / Exécution
Les nouvelles obligations en matière de durabilité et la commande publique
Préparer un achat socialement responsable
Recours aux facilitateurs
Réaliser un sourcing inclusif : recommandations…
Promouvoir l’égalité femmes-hommes
Clauses et critères sociaux
Utilisation des critères sociaux : conseils
Clauses d’insertion dans les accords-cadres : quelles spécificités ?
Dérogations à l’obligation de stipuler des conditions d’exécution à finalité sociale
Modalités de contrôle
Marchés spécifiques
Marchés réservés : apports des lois ASAP et Industrie verte
Mise en oeuvre des marchés d’insertion et de qualification professionnelle
VIE DES CONTRATS : Passation / Exécution
Les nouvelles obligations en matière de durabilité et la commande publique
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