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Contentieux administratif

Contentieux administratif

Auteur(s) Olivier Le Bot (A01), Gilles Dumont (B09)
Editeur(s) BRUYLANT
Collection(s) Paradigme - Manuels



Ean : 9782802775362

Date de parution : 04/07/2024

Résumé :

L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence. L'objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d'une présentation claire et didactique.

Disponible, expédié sous 2 à 6 jours

33.00 €