(environ
570
pages)
Guide fiscal des actes 2024 - 2ème semestre 2024
Auteur(s) Stéphanie Durteste (A01), Sophie Gonzalez-Moulin (A01), Nicolas Nicolaides (A01), William Stemmer (A01)
Editeur(s) LEXISNEXIS
Collection(s) Guides
Rayon(s) Droit notarial, DROIT
Ean :
9782711041497
Date de parution :
18/09/2024
Résumé : L'outil fiscal de référence pour les acteurs du monde notarial.
1/ Véritable guide pratique : informations chiffrées et nombreux tableaux à jour des nouvelles réglementations, notamment de l'arrêté du 28 février 2022 fixant les nouveaux tarifs réglementés des notaires.
2/ 180 formules d'application « prêtes à l'emploi », outil de calcul des émoluments et de la provision sur frais de la vente d'immeubles.
3/ L'outil fiscal de référence pour les acteurs du monde notarial.
1/ Véritable guide pratique : informations chiffrées et nombreux tableaux à jour des nouvelles réglementations, notamment de l'arrêté du 28 février 2022 fixant les nouveaux tarifs réglementés des notaires.
2/ 180 formules d'application « prêtes à l'emploi », outil de calcul des émoluments et de la provision sur frais de la vente d'immeubles.
3/ L'outil fiscal de référence pour les acteurs du monde notarial.
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