ACCP n° 252 avril 2024 - Contrats publics L'actualité de la commande et des contrats publics
Auteur(s) Collectif (A01)
Editeur(s) MONITEUR
Collection(s) Actualité juridique
Rayon(s) Droit public, DROIT
Ean :
9782281136548
Date de parution :
17/04/2024
Résumé : DOSSIER
La loi SERM : analyse des cadres institutionnels et contractuels
Modalités de coopération des collectivités territoriales
Passation : Une zone grise entre marché public et VEFA
La loi SERM : analyse des cadres institutionnels et contractuels
Modalités de coopération des collectivités territoriales
- Coopération renforcée entre les différentes collectivités
- Le GIP : outil privilégié ?
- Transformation et rôle de la SGP
- Relations entre la SGP et SNCF Réseau
- Conclusion d’un contrat de suivi
- Conventions non identifiées par la loi SERM
- Composantes du besoin en financement : état des lieux
- Les modalités de financement des SERM sources d’interrogations
Passation : Une zone grise entre marché public et VEFA
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