Les institutions judiciaires - Intègre le décret du 28 juin 2024 pris pour l'application de la loi organique du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire
Auteur(s) Fricero (A01), Goujon-Bethan (A01)
Editeur(s) GUALINO
Collection(s) Mémentos
Ean :
9782297221337
Date de parution :
12/11/2024
Résumé :
Un panorama des différents organes de la justice et de leur fonctionnement en 2025
Le droit au Juge est un droit de l'Homme... tout État de droit est donc contraint de mettre en place des organes dont la mission est de trancher les contestations que lui soumettent les citoyens, quelle qu'en soit la nature : contentieux privé, contentieux pénal ou contentieux administratif.
Cet ouvrage est une présentation claire et structurée des différents organes de la Justice, des principes fondamentaux qui garantissent une justice de qualité dans le respect des droits essentiels des justiciables et des acteurs qui animent les institutions judiciaires.
Cette nouvelle édition est à jour de toutes les dispositions législatives et réglementaires applicables et notamment le décret du 28 juin 2024 pris pour l'application de la loi organique du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire.
Points forts
- L'ouvrage coécrit par les deux spécialistes des Institutions judiciaires
- Conforme au cours des Institutions judiciaires
- Permet à l'étudiant d'acquérir les connaissances nécessaires
- Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant
- À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
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