(environ
2400
pages)
Code de l'urbanisme 2024
Auteur(s) Bernard Lamorlette (A01)
Editeur(s) LEXISNEXIS
Collection(s) Codes bleus
Ean :
9782711040339
Date de parution :
12/06/2024
Résumé : Un outil indispensable pour les spécialistes du droit de l'urbanisme.
Le droit de l'urbanisme, rendu complexe par la prolifération des règles législatives et réglementaires, est détaillé, explicité et commenté avec la caution de spécialiste renommés.
Sous les textes, codifiés ou non codifiés, sont intégrés à cette publication de fond de très nombreux développements doctrinaux, des milliers d'exemples de jurisprudence, et une bibliographie riche et sélective.
Les avocats mais également tous les acteurs de la filière immobilière (constructeurs, lotisseurs, experts, promoteurs, agents immobiliers, assureurs, administrateurs de biens, investisseurs, notaires...) trouveront ici des clefs pour régler - ou mieux, anticiper- les difficultés juridiques d'un secteur aux enjeux économiques considérables.
Points forts du Code :
1/ Un code extrêmement complet rédigé par des auteurs de renom.
2/ Richesse de l'information : annotations de jurisprudence nombreuses et à jour des dernières décisions et réformes.
Sommaire :
Livre I. Réglementation de l'urbanisme
Livre II. Préemption et réserves foncières
Livre III. Aménagement foncier
Livre IV Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
Livre V. Implantation des services, établissement et entreprises
Livre VI. Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme
Livre VII. Dispositions applicables à Mayotte
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