Droit notarial de l'assurance -vie
Auteur(s) Christophe Lesbats (A01)
Editeur(s) LEXISNEXIS
Collection(s) Pratique notariale
Rayon(s) Droit notarial, DROIT
Ean :
9782711039289
Date de parution :
28/08/2024
Résumé : Cet ouvrage présente clairement toutes les règles civiles et fiscales qui, en cas de rupture d’un couple ou d’un décès, découlent de la présence d’un contrat d’assurance-vie. Sa principale originalité sera de donner une solution à toutes les questions qui se posent en pratique.
De manière pédagogique, il distingue :
- Les règles gouvernant la formation du contrat d’assurance-vie, notamment celles de la rédaction de la clause bénéficiaire.
- Les règles applicables lorsque le contrat d’assurance-vie n’est pas dénoué lors de la dissolution de la communauté : exercice du rachat et nantissement, droits des créanciers, intégration de la valeur de rachat à l’actif commun sur le plan civil, réponse ministérielle Ciot sur le plan fiscal.
- Les règles applicables au dénouement du contrat d’assurance-vie : réintégration des primes manifestement exagérées, taxation fiscale.
1/ Toutes les questions civiles ou fiscales que se posent les notaires confrontés à un contrat d’assurance-vie, dans un dossier de divorce ou de succession, auront une réponse dans cet ouvrage.
2/ Un ouvrage nourri des questions posées par les notaires au Cridon.
3/ De nombreux exemples liquidatifs illustrant toutes les hypothèses.
Agrémenté de multiples exercices liquidatifs, cet ouvrage sera le seul permettant au notaire de trouver une solution à toutes les questions civiles et fiscales qu’il peut rencontrer dans un dossier de divorce ou de succession contenant un contrat d’assurance-vie.
L’ouvrage de référence en la matière pour les acteurs du monde notarial.
De manière pédagogique, il distingue :
- Les règles gouvernant la formation du contrat d’assurance-vie, notamment celles de la rédaction de la clause bénéficiaire.
- Les règles applicables lorsque le contrat d’assurance-vie n’est pas dénoué lors de la dissolution de la communauté : exercice du rachat et nantissement, droits des créanciers, intégration de la valeur de rachat à l’actif commun sur le plan civil, réponse ministérielle Ciot sur le plan fiscal.
- Les règles applicables au dénouement du contrat d’assurance-vie : réintégration des primes manifestement exagérées, taxation fiscale.
1/ Toutes les questions civiles ou fiscales que se posent les notaires confrontés à un contrat d’assurance-vie, dans un dossier de divorce ou de succession, auront une réponse dans cet ouvrage.
2/ Un ouvrage nourri des questions posées par les notaires au Cridon.
3/ De nombreux exemples liquidatifs illustrant toutes les hypothèses.
Agrémenté de multiples exercices liquidatifs, cet ouvrage sera le seul permettant au notaire de trouver une solution à toutes les questions civiles et fiscales qu’il peut rencontrer dans un dossier de divorce ou de succession contenant un contrat d’assurance-vie.
L’ouvrage de référence en la matière pour les acteurs du monde notarial.
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