(environ
2150
pages)
Code monégasque 2024
Auteur(s) Collectif Principauté de Monaco (A01)
Editeur(s) LEXISNEXIS
Collection(s) Codes bleus
Rayon(s) Droit public, DROIT
Ean :
9782711040346
Date de parution :
26/06/2024
Résumé : Unique recueil des Codes et lois de la Principauté de Monaco en format code, enrichi d'une partie doctrinale relative aux spécificités du droit monégasque.
Cet ouvrage est réalisé en partenariat avec la Principauté.
Points forts du Code :
1/ Le seul recueil de textes monégasques en ouvrage relié, pratique à consulter (sommaire ; tables ; index...).
2/ Un aperçu complet de la législation en vigueur en Principauté de Monaco : tous les codes et les principaux textes non codifiés.
3/ Un code réalisé en partenariat avec la Direction des Affaires juridiques auprès du Gouvernement de la Principauté.
Sommaire :
Partie préliminaire - Les spécificités du droit monégasque
I - Le droit public d'une monarchie constitutionnelle et d'un État de droit
II - Le droit privé d'un micro-État moderne
Première partie - Institutions
Deuxième partie -Textes codifiés
- Code civil
- Code de procédure civile
- Code pénal
- Code de procédure pénale
- Code de commerce
- Code de droit international privé
- Code de l'environnement
- Code de la mer
- Code de la route
- Code des taxes sur le chiffre d'affaires
Troisième partie - Textes non codifiés
- Justice
- Libertés publiques et droits fondamentaux
- Droit administratif
- Personnes morales et activités économiques
- Droit social - Droit sanitaire
- Droit pénal
- Habitation et copropriété
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