(environ
2600
pages)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2025
Auteur(s) Vincent Tchen (A01)
Editeur(s) LEXISNEXIS
Collection(s) Codes bleus
Rayon(s) Droit public, DROIT
Ean :
9782711040353
Date de parution :
19/06/2024
Résumé : Un ouvrage incontournable sur le droit des étrangers
Cette nouvelle édition constitue un ouvrage complet sur le cadre juridique applicable à l'entrée, au séjour et à l'éloignement du territoire. Il est enrichi d'annexes relatives à la nationalité, à la Convention européenne des droits de l'Homme, au droit d'asile et plus largement, aux conditions de vie des étrangers en France (mariage, droits sociaux, emploi...).
Points forts du Code :
1/ Mise à jour :
Matière en constante évolution et contentieux massif. Le code paraît désormais chaque année afin d'être toujours le plus à jour possible.
2/ Pratique et opérationnel :
Avec 200 textes complémentaires au code officiel et plus de 8 000 annotations de jurisprudence et commentaire approfondis.
3/ Notoriété et dynamisme de l'auteur :
L'auteur est un spécialiste de la matière (voir le blog de l'auteur sur l'actualité du droit des étrangers : http ://vincenttchen.typepad.fr/droit_des_etrangers/)
Sommaire :
Livre Ier. - Dispositions générales
Livre II. - Dispositions applicables aux citoyens de l'Union européenne et aux membres de leur famille
Livre III. - Entrée en France
Livre IV. - Séjour en France
Livre V. - Droit d'asile et autres protections internationales
Livre VI. - Décisions d'éloignement
Livre VII. - Exécution des décisions d'éloignement
Livre VIII. - Contrôle et sanctions
Partie annexes :
1. Accès à la nationalité française ;
2. Dispositions non codifiées relatives au Code de l'entrée et du séjour des étrangers ;
3. Droits reconnus aux étrangers par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ;4. Conditions d'entrée et de séjour régies par un accord bilatéral ;
5. Droit de l'Union européenne régissant les conditions d'entrée et de séjour en France ;
6. Séjour des étrangers en France ;
7. Droit de l'asile et des apatrides.
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