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L'efficacité du titre judiciaire et son exécution - The efficiency of court decisions and its enforc

L'efficacité du titre judiciaire et son exécution - The efficiency of court decisions and its enforc

Auteur(s) Adrian Stoica (B15), Marc Schmitz (B15), Patrick Gielen (B15)
Editeur(s) BRUYLANT
Rayon(s) Procédure civile/ Droit de l’exécution/ Droit processuel, Droit privé, DROIT



Ean : 9782802774105

Date de parution : 13/06/2024

Résumé : Les actes d'une conférence internationale pour une procédure civile simple et efficace.

Issu de la collaboration entre l'Université Ovidius de Constanta, Roumanie, et l'Union Internationale des Huissiers de Justice, cet ouvrage se penche sur l'effectivité et l'exécution des titres judiciaires, soulignant l'importance de ces processus clés pour le respect des droits et obligations des parties impliquées.

Disponible, expédié sous 2 à 6 jours

90.00 €