Codes essentiels 2024 - Droit de la propriété intellectuelle
Auteur(s) Vincent Cassiers (A01), Luc Desaunettes-Barbero (A01), Alain Strowel (A01), Catherine Thiry (A01)
Editeur(s) LARCIER
Collection(s) Les Codes essentiels Larcier
Ean :
9782807943094
Date de parution :
11/12/2023
Résumé :
Toute la législation en matière de propriété intellectuelle.
Ce Code rassemble la législation foisonnante résultant tant de l'activité du législateur belge que de l'existence de règles à de multiples niveaux, en matière de droit de la propriété intellectuelle.
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