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Code essentiel - Droit international privé 2023 - À jour au 1er août 2023

Code essentiel - Droit international privé 2023 - À jour au 1er août 2023

Auteur(s) Jean-Yves Carlier (A01), Marc Fallon (A01), Stéphanie Francq (A01)
Editeur(s) LARCIER



Ean : 9782807942301

Date de parution : 06/11/2023

Résumé : Les actes normatifs – européens et internationaux - ayant force obligatoire en Belgique.

Ce Code assemble les actes normatifs, ayant force obligatoire en Belgique, qui touchent au droit international privé, aussi bien le droit des conflits de lois que le droit judiciaire international.

Disponible, expédié sous 2 à 6 jours

95.00 €