L'office européen du juge en conflit de lois
Auteur(s) Marylou Françoise (A01)
Editeur(s) BRUYLANT
Collection(s) Collection droit de l'Union européenne - Thèses
Rayon(s) Droit de l'Union européenne, DROIT
Ean :
9782802773382
Date de parution :
21/03/2024
Résumé :
Un règlement commun relatif au statut de la règle de conflit de lois de source européenne ?
L'ouvrage repense la pratique du juge judiciaire face à la multiplication des règles adoptées par l'Union européenne. Les règles nationales de procédure civile ne sont pas adaptées aux contentieux internationaux dont le nombre augmente de façon exponentielle. Il propose un règlement européen élaborant des règles procédurales communes.
Disponible, expédié sous 2 à 6 jours
140.00 €