Assurances de personnes 2024-2025 - Acteurs, principes généraux et règles techniques - Contrats individuels - Contrats collectifs
Auteur(s) François Couilbault (B11)
Editeur(s) ARGUS
Collection(s) Droit Et Pratique
Rayon(s) Droit des assurances, DROIT
Ean :
9782354745110
Date de parution :
21/02/2024
Résumé :
À jour des dernières évolutions (réforme des retraites, notion de renonciation, qualité de bénéfi ciaire, etc.) et enrichi des applications jurisprudentielles les plus récentes, l’ouvrage se compose de trois parties essentielles à la compréhension de la matière, rédigées par une équipe pluridisciplinaire de professionnels :
– les règles générales des contrats d’assurance, de la souscription au règlement de sinistres, les opérateurs du marché, les règles techniques des assurances de personnes, vie et non-vie ;
– les assurances individuelles : contrats vie, santé, individuelle accident, GAV, dépendance, obsèques et régimes fi scaux afférents ;
– les assurances collectives : règles juridiques (souscription, adhésion, loi Évin), contrats d’assurance collectifs des salariés et contrats spécifi ques (prévoyance complémentaire, retraite par capitalisation, Madelin, Perp, emprunteurs).
Tout est mis en oeuvre pour faciliter vos recherches et accéder rapidement à la solution : index de mots-clés issus de la pratique professionnelle, clarté du plan, références de jurisprudence et bibliographies contextualisées.
La Collection Droit & Pratique, des ouvrages conçus pour accompagner au quotidien les professionnels dans leur pratique métier.
Éditeur spécialisé, L’Argus de l’assurance met tout son savoir-faire à portée de main : vous bénéficiez d’outils de travail à la fois complets, précis et accessibles pour maîtriser les aspects juridiques et techniques de l’assurance.
– les règles générales des contrats d’assurance, de la souscription au règlement de sinistres, les opérateurs du marché, les règles techniques des assurances de personnes, vie et non-vie ;
– les assurances individuelles : contrats vie, santé, individuelle accident, GAV, dépendance, obsèques et régimes fi scaux afférents ;
– les assurances collectives : règles juridiques (souscription, adhésion, loi Évin), contrats d’assurance collectifs des salariés et contrats spécifi ques (prévoyance complémentaire, retraite par capitalisation, Madelin, Perp, emprunteurs).
Tout est mis en oeuvre pour faciliter vos recherches et accéder rapidement à la solution : index de mots-clés issus de la pratique professionnelle, clarté du plan, références de jurisprudence et bibliographies contextualisées.
La Collection Droit & Pratique, des ouvrages conçus pour accompagner au quotidien les professionnels dans leur pratique métier.
Éditeur spécialisé, L’Argus de l’assurance met tout son savoir-faire à portée de main : vous bénéficiez d’outils de travail à la fois complets, précis et accessibles pour maîtriser les aspects juridiques et techniques de l’assurance.
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