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Droit matériel de l'Union européenne
(environ 1098 pages)

Droit matériel de l'Union européenne

Auteur(s) Dubouis (A01), Rubio (A01), Blumann (A01)
Editeur(s) LGDJ
Collection(s) Précis Domat



Ean : 9782275130583

Date de parution : 23/01/2024

Résumé :

Le droit de l'Union européenne régit un nombre de plus en plus élevé d'activités, pénétrant ainsi progressivement la plupart des branches des droits nationaux. Cet ouvrage en donne une présentation d'ensemble, de nature à permettre la compréhension des notions et règles fondamentales. Il traite ainsi des questions essentielles du droit matériel européen :

  • Les droits des personnes : citoyens, travailleurs, liberté de circulation et de séjour, liberté professionnelle, protection sociale et santé, crise sanitaire, immigration, asile, protection des consommateurs, environnement, culture
  • Les marchandises : libre circulation, union douanière, produits industriels, nouvelle politique agricole commune, politique énergétique
  • Les services : libre circulation des capitaux, activités bancaires, assurances, banque centrale européenne, transports, télécommunications, commerce électronique, politique du numérique, protection des données
  • La concurrence : ententes, abus de position dominante, concentrations, procédures de contrôle, aides d'État, monopoles nationaux, marchés publics
  • Les relations extérieures : politique commerciale commune, exportations, importations, processus d'adhésion, politique de coopération

Points forts

  • Un ouvrage de référence par des auteurs spécialistes de la matière
  • Une présentation à la fois exhaustive et concrète de la substance du droit matériel de l'Union européenne et de ses diverses composantes

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