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Introduction critique au droit naturel
(environ 250 pages)

Introduction critique au droit naturel

Auteur(s) HERVADA (A01), HERVADA (A01), HERVADA (A01)
Editeur(s) BOLEINE



Ean : 9782490081516

Date de parution : 13/05/2025

Résumé : Javier Hervada – Introduction critique au droit naturel
Il s’agit de la traduction française de l’oeuvre très connuedu professeur Javier Hervada, déjà amplement diffusée en Espagne. Les voix qui vont à contre-courant, surtout lorsqu'elles ne sontpas le fruit d'un désir de se distinguer, mais reflètent une honnête cohérenceintellectuelle, attirent toujours l'attention et valent la peine d'êtreécoutées. C’est le cas une fois encore du nouvel ouvrage, Introduction critiqueau droit naturel, dont l’auteur, le professeur Javier Hervada, est directeur dela revue sur les fondements des institutions juridiques et des droits de l'homme"Persona y Derecho". Bien que les deux volumes du Compendium de droit naturel,dont le professeur Hervada est également l'auteur avec le professeur SanchoIzquierdo (voir la recension dans "lus Canonicum" XXI (1981) 487-492), nouspensons qu'avec cette Introduction critique, une première partie du traitementscientifique du droit naturel peut être considérée comme achevée : la partiegénérale. À partir de perspectives qui, pour ceux quine connaissent pas son abondante bibliographie antérieure, sembleront originaleset inédites, bien qu'enracinées dans les voix les plus dissociées du passé, leprofesseur Hervada propose un examen critique de la problématique du droitnaturel. Mais son objectif n'est pas d’aboutir à une autre théorie sur le sujet.En effet, il est possible de construire des théories sur le droit naturel – quine sont d'ailleurs guère originales –, il est possible de solliciter sonintelligence pour trouver une formulation complète qui réponde à la question deson essence (le quid ius de la distinction terminologique kantienne), une voieouverte et louable, mais en dehors des intentions de l'auteur. Le professeurHervada fait une science du droit naturel, il étudie le quid iuris, "ou, pour ledire plus génériquement, les divers éléments naturels du droit en vigueur, et,par conséquent, les principes naturels de l'ordre juridique par rapport à saréalisation pratique" (p. 183). S'il s'agit là d'une limitation – si je puisdire – « par le haut », du contenu de l'ouvrage, qui n'est pas une philosophiedu droit, « par le bas », la science du droit naturel « se distingue – et celaest fait dans l'ouvrage – des différentes branches de la science juridique. Ense limitant à la seule justice naturelle, la science du droit naturel serestreint en raison de son objet, marginalisant tout ce qui appartient à lascience du droit positif ». Le droit naturel est une spécialisation au coeur dela science du droit – et non une branche dont les autres pourraient plus oumoins se désintéresser, puisque « toutes les branches doivent connaître,synthétiser et harmoniser le droit naturel et le droit positif » – qui contribueà perfectionner la science du droit dans son ensemble et ses différentesbranches, en partageant avec elles sa finalité et, par conséquent, sacaractérisation formelle (voir p. 148). Cet effort deconcordance dans les contenus, avec cette « localisation » systématique de lascience du droit naturel, justifie l'adjectif « critique » dans le titre dulivre. Mais il y a plus : nous avons dit que le livre évite la théorie, et lefait est que tout au long des 187 pages, il ne parle pas, n'élabore pas, maisdécrit une réalité : « quand nous parlons de droit naturel, ce dont nousparlons, c'est de l'homme qui est la réalité centrale de la société ; l'homme nese présente pas aux autres comme un être que l'on peut traiter par caprice, maiscomme un être digne et exigeant, détenteur de droits inhérents à son êtrepropre. En outre, la dignité de l'homme est le fondement de tous les droits, desorte qu'en dehors du respect de ce que l'homme est et représente, il n'y a pasde droit, mais seulement de l'arrogance et de l'injustice, même si lesinstruments de l'injustice prennent la forme de la loi » (p. 11). L'homme est le détenteur de l’essentiel du droit, de ce qui estjuste, et à qui il faut donner ce qui lui appartient – ou exiger, pour qu'il ledonne, ce qu'il possède injustement. « Ce qui est sien », qui l'est par le faitd'être homme ou parce que les hommes le lui accordent : dans le premier cas, ils'agit du droit naturel. Par conséquent faire du Droit naturel une scienceconsistera à décrire l'ensemble ce qui est juste par nature (PartieSpéciale). Mais cette partie générale doit êtreprécédée d'une étude de la notion, de la méthode et du développement historiquede la discipline ; ces dernières ayant été traitées dans les deux volumesprécités, le plan de l'ouvrage que nous présentons, précédé d'une Introduction,commence par une analyse de ce qui est juste et de la justice (p. 115). Le pointde départ de cette analyse est, tout simplement, le fait que les choses sontpartagées : "Tout n'appartient pas à tout le monde, tout n'appartient pas à lacommunauté humaine (...). Les choses, étant attribuées à un sujet, étantréparties, passent sous l’autorité d’un homme ou d'une collectivité : elles sontà lui" (p. 25). C'est un fait établi et vérifiable. La justice n'attribue pasles choses : elles sont déjà distribuées. L'acte de justice est un acte second,qui dépend toujours d'un acte antérieur qui attribue ces choses, qui produit le"sien", le "mien", le "tien" ; qui confère, en somme, le titre à la chose, quirend la chose "due", qui fait naître le droit. De là,nous pouvons conclure : la justice, donner à chacun son dû, son droit. Ou ne pasle donner : l’injustice. "Donner – à chacun – le sien" : en lisant les pages31-41, on comprend ce qu’est le Droit naturel, la justice, l'injustice, pourquoiKelsen s'est trompé, pourquoi le positivisme juridique s'attaque à la partie laplus intime de l'être humain et conduit à la grande tragédie – en niant le Droitnaturel – d'être désarmé face à une loi injuste.L’auteur aborde ensuite la notion d'"équité" (pp. 41-49) : là est développée lavéritable signification de l'"égalité" en droit, si éloignée, si elle est biencomprise, des démagogies égalitaristes habituelles ; on distingue aussi le"titre" et le "fondement" du droit, – sujet auquel sera consacré le § 6 – siimportants pour bien comprendre, par exemple, le droit de propriété, droit fondésur la nature humaine, et compatible avec l'existence de la propriété injuste –l'injustice provenant du titre – et toutes les approches de redistribution desbiens en rapport avec le bien commun. "La relation de justice" est définie au §4, où certains de ses aspects y sont décrits : l'égalité entre ses sujets etl'intersubjectivité ou altérité. Les pages 52-63 traitent successivement de lajustice commutative, de la justice distributive et de la justice légale. Etcomme dans les relations humaines, tout n'est pas justice, il faut "combiner etharmoniser la justice avec d'autres vertus" : une tâche en partie assumée parl'équité (pp. 68-71). "L'équité est une justice nuancée" : l'art de l'équité etde la justice est donc un prolongement de l'art du juste, car l'équité opère parrapport à la justice ; ainsi l'art du juriste "peut être défini pluscomplètement comme l'art du juste et de l'équitable".En revanche, les notions d'injuste et d'injustice apparaissent, aux pages 72-78."On ne peut en aucun cas dire que la contrainte appartient à l'essence du Droit"(p. 73). En effet, si le Droit est "ce qui est juste", et la justice "donner àchacun ce qui est sien, son propre droit", la contrainte n'y a évidemment pas saplace en tant qu'élément constitutif ; de même, le juge, la procédure, etc. n'yont pas non plus leur place. D'où l'affirmation de l'auteur selon laquelle laforce est également un sous-produit du droit, un substitut de celui-ci (p. 73),"qui peut être utilisé lorsque les moyens légaux échouent".
Ainsi, "celui qui s'oppose au paiement de la dette au moment fixé, peutêtre privé par le créancier des biens appropriés, sans qu'il y ait là aucuneinjustice, car la dette de justice est une dette au sens strict, et donc lecréancier – dans ce cas – prend ce qui lui appartient" (pp. 76-77). Pour biencomprendre cela, il faut peut-être faire un saut dans la lecture du livre :"l'exécution forcée (du droit appliqué) est l’accomplissement d'une loi ou laréalisation d'un droit, mais elle n'est ni la loi ni le droit (...). Le droitest le système rationnel des relations humaines, qui peut être accompagné par laforce et d'autres formes de garantie d’efficacité, mais il n'est ni la force nile système social de garantie du droit" (p. 177). En d'autres termes, lacoercition, comme d'autres formes de garantie, n'est pas essentielle au droit,mais elle peut – et c'est souvent le cas – devenir essentielle à son efficacité.C'est peut-être pour cette raison – et il faut remercier le professeur Hervadapour la clarté de la distinction – que l'on affirme que la coercition estessentielle au droit : elle peut en effet être essentielle à son efficacité dansle cas concret, mais non pour sa validité. On pourraitaffirmer en ce sens que la coaction, comme d'autres formes de garantie, estcomme le mécanisme de la coercibilité du droit. Ce point nous conduit égalementà une autre réflexion, dans la sphère du droit pénal, domaine dans lequell'affirmation susmentionnée est généralement faite : dans quelle mesurel'injustice peut-elle, au moins indirectement, donner lieu à un droit : le droitde punir, de donner à ce qui est "injuste" ce qui lui est dû, c'est-à-dire lapeine ? La troisième partie traite de la " justice naturelle " : notion,existence, genres, contenus du Droit naturel, et son rapport à l'historicité ;justice positive, et rapports entre celle-ci et le droit naturel (pp. 79-114),qui nous semble constituer le coeur de l'ouvrage, et dont le commentaire ne peutêtre autre chose qu'une forte recommandation de lecture. Après avoir analysé lajustice et ce qui est juste, et expliqué ce qu'est le juste naturel, nousétudions, dans la partie IVa, "le sujet du droit". Surle plan conceptuel, il faut distinguer la personne au sens juridique et lapersonne au sens ontologique, mais les deux concepts se réfèrent à la mêmeréalité : l'homme. La relation entre l'un et l'autre est précisée dans laréponse à deux questions fondamentales : être sujet de droit, être une personneau sens juridique, est-il d'origine positive ou naturelle ; et en ce sens, tousles hommes sont-ils des personnes ? Les sujets de droit sont en relation les unsavec les autres (altérité), ce qui donne lieu à la structure première etfondamentale de la réalité juridique : les rapports juridiques ; la question desavoir quel est le principe naturel de ces rapports est la deuxième question decette partie. Force est de traiter ensuite de la "règle de droit" (partie Va) :la norme n'est pas le droit – bien que par extension on l'appelle ainsi dans lelangage courant – mais sa règle : elle sera donc toujours juridique si etseulement, le comportement qu'elle prescrit constitue une dette juste. Ce n'estpas le pouvoir, le pacte, le consentement entre égaux qui la rend obligatoire ;la norme juridique oblige parce qu'elle prescrit un comportement qui constitueun devoir de justice, qu'il soit commutatif, légal ou distributif. Pour cette raison, et parce que le juriste n'est pas un"légaliste", en cas de conflit entre la loi et la justice, le vrai juristepenchera pour la justice et non pour la loi. Comme le juste se divise entre cequi est juste ou droit naturel et en ce qui est juste ou droit positif, lesrègles de droit respectives se divisent elles aussi en naturelles et positives.Celles qui se réfèrent au droit naturel font partie de ce que l'on appelle ledroit naturel, qui fait l'objet de la partie VIa : présupposés, existence,définition, contenu, caractère contraignant, structure, relation avec les loishumaines, etc. Le droit naturel et la loi naturelle ne peuvent être séparés,mais ils ne peuvent non plus être confondus : le droit naturel n'est pas tout,mais cette partie de la loi naturelle qui se réfère à – et réglemente – lesrelations de justice légale, distributive et commutative (p. 171). La partieVIIa analyse les rapports entre le droit naturel et le droit positif, enexposant d'une part les principes qui régissent cette relation, et d'autre partleur unité au coeur d'un système unique qu'est le système juridique, enprécisant le rôle du droit naturel dans ce système unique. La dernière partie(VIIIa), à laquelle nous avons déjà fait allusion au début, justifie l'ensembledu livre. Le professeur Hervada se présente dans cet ouvrage comme un juristeauthentique et véritable : il ne fait pas de la philosophie du droit, maisétudie le fait juridique d’un point de vue scientifique ; il ne descend pas nonplus sur le terrain prudentiel, qui appartient à la jurisprudence. Il traite,disions-nous, du quid iuris du droit naturel, considérant le droit naturel noncomme une branche de la science juridique, mais comme une spécialisation quicontribue à perfectionner la science juridique dans son ensemble et sesdifférentes branches" (p. 184). C'est là, à notre avis,le caractère "critique" de cet ouvrage ; la science du droit naturel a sonchemin spécifique : l'auteur le suit – le redécouvre – d'un trait précis etclair. Et c'est cette précision rigoureuse qui lui permet de faire allusion àdes questions philosophiques ou de descendre au cas concret sans risque deconfusion ou de mélange sans discernement, sans corrompre par conséquent leconcept et le contenu authentiques du droit naturel.Javier Hervada-Xiberta (1934-2020) a été directeur honoraire, à l’Université deNavarre (Pampelune), du Département de philosophie du droit ainsi que du CERSIP-Division des droits de l’homme et Droit naturel ; il a présidé longtemps auxdestinées de la revue internationale Persona y derecho, qu’il a fondée en 1974et de la revue Ius canonicum. Il a organisé de prestigieux congrèsinternationaux, avec des participations venues de tous les continents.
DU MÊME AUTEUR Son oeuvre couvre lesdomaines juridique, philosophique et de droit naturel. Signalons, en dehors denombreux articles, parmi ses principaux ouvrages -Histoire de la science du droit naturel - Quatre leçonsde droit naturel - Leçons de philosophie du droit
- Théorie de la justice et du droit- Écrits de droit naturel - Dialogues sur l’amour et lemariage En collaboration avec J.M. Zumaquero : Textesinternationaux des droits de l’homme ; Textes constitutionnels espagnols.

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