Guide de la rédaction des actes notariés - Actes courants - Immobilier, Famille - Patrimoine, Entreprise, Rural
Auteur(s) Vernières (A01)
Editeur(s) DEFRENOIS
Rayon(s) Droit notarial, DROIT
Ean :
9782856237595
Date de parution :
11/07/2023
Résumé :
Complément idéal des logiciels d'actes, le Guide de la rédaction des actes notariés a été conçu pour répondre aux attentes des professionnels du Notariat : rédiger un acte, vérifier le droit applicable et les formalités à accomplir, accompagner la montée en compétences des collaborateurs... Il rassemble plus de 160 fiches pratiques couvrant les quatre grands domaines d'exercices :
- famille, patrimoine : adoption, succession, testament, donation, contrat de mariage, legs...
- actes courants, immobilier : baux, cautionnement, compromis, crédit-bail, hypothèque, prêt, promesse de vente, vente...
- rural: bail, fonds agricole, société, groupement...
- entreprise : bail commercial, sûretés, sociétés (statuts, apports, cession, dissolution...)
Chaque chapitre suit le même plan :
- Présentation et fondements (notions, textes applicables...)
- Constitution du dossier et formalités préalables
- Formalités postérieures
Points forts
- Ouvrage très pratique, véritable outil de travail pour les notaires et leurs collaborateurs
- À jour des derniers textes, notamment la loi du 14 février 2022 et le décret du 14 juin 2022 réformant le statut de l'entrepreneur individuel, la loi du 21 février 2022 et l'ordonnance du 5 octobre 2022 réformant l'adoption
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