(environ
480
pages)
La gouvernance des associations - Volume 143
Auteur(s) Hélène Durand (A01)
Editeur(s) DALLOZ
Collection(s) Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Ean :
9782247151240
Date de parution :
15/04/2015
Résumé :
La loi du 1er juillet 1901 sur le contrat d'association est venue poser un principe de liberté, laissant ainsi tout loisir aux rédacteurs de statuts d'organiser à leur gré le fonctionnement du groupement. L'on constate en pratique que les statuts sont fréquemment mal rédigés ou incomplets, mettant à mal la sécurité juridique de l'association elle-même et des tiers contractant avec elle. C'est pourquoi le milieu associatif cherche à élaborer des principes de gouvernance lui permettant de pallier les insuffisances de la loi de 1901. (...)
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