(environ
630
pages)
L acte plurilatéral en droit public - Volume 213
Auteur(s) Mattéo Bartolucci (A01)
Editeur(s) DALLOZ
Collection(s) Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Rayon(s) Droit public, DROIT
Ean :
9782247215942
Date de parution :
21/04/2022
Résumé :
L'acte plurilatéral en droit public.
Avec l'acte unilatéral, l'acte plurilatéral forme la summa divisio des actes juridiques. Comme l'acte unilatéral, l'acte plurilatéral connaît plusieurs subdivisions catégorielles auxquelles sont attachés des régimes juridiques distincts. Face à la crise contractuelle que traverse notre ordre juridique et à la multiplication des pseudo-contrats, le concept d'acte plurilatéral constitue un palliatif nécessaire. Remis au goût du jour, il permet ainsi une classification des accords de volontés à même de clarifier une matière en proie à un certain désordre.
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