(environ
528
pages)
La durée des contrats administratifs
Auteur(s) Cubaynes (A01)
Editeur(s) LGDJ
Collection(s) Thèses
Rayon(s) Droit public, DROIT
Ean :
9782275089331
Date de parution :
22/02/2022
Résumé :
La durée du contrat, question essentielle en droit des obligations en général, mais plus encore en droit administratif, n'avait jusqu'alors jamais fait l'objet d'une étude générale. La question était envisagée de façon indirecte, et la notion jamais définie. C'est l'objet du présent ouvrage qui propose des définitions et formule des recommandations de modification des textes existants. L'aspect pratique du sujet n'est donc pas éludé et servi par l'ajout de nombreux schémas qui viennent illustrer le propos.
Prix Maurice Hauriou 2020 de l'Université Toulouse 1 Capitole
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