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La mutualité sociale agricole 1981-2015

La mutualité sociale agricole 1981-2015

Auteur(s) Fer (A01), Cormery (A19)
Editeur(s) CHSS



Ean : 9782905882943

Date de parution : 16/01/2021

Résumé :

Les transformations durant cette trentaine d’années, objets de textes législatifs, réglementaires ou internes à la Mutualité sociale et agricole (MSA)  et leur mise en œuvre sont le sujet du présent ouvrage.


La Mutualité sociale et agricole (MSA) a été et s’est profondément transformée durant cette trentaine d’années. Sous l’effet de dispositions législatives et réglementaires et par la volonté de l’institution mutualiste elle-même. La protection sociale agricole s’est enrichie en trois décennies de nouveaux droits sociaux : une retraite complémentaire obligatoire, une protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, des droits améliorés pour les conjoints pour les non-salariés agricoles. la MSA a conservé son identité. Sa gestion demeure assurée par des représentants salariés et non-salariés élus par les assurés, aussi bien au niveau local qu’au niveau central. Elle dispose toujours de représentants sur les territoires avec ses délégués locaux élus. Elle fait toujours preuve d’innovation dans son action sanitaire et sociale. Si son fonctionnement a été harmonisé avec celui des autres régimes de Sécurité sociale, elle demeure une organisation professionnelle.

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