Droit des élections et des référendums politiques

A propos de l'ouvrage

Cet ouvrage présente l'ensemble du droit des élections et référendums politiques (à l'exclusion des élections privées telles les élections professionnelles ou associatives, et des élections administratives, telles les élections universitaires). Il prend en compte les évolutions de la science politique et est directement opérationnel pour les « professionnels ».

Sont traités dans cet ouvrage :

• Les sources du droit des élections et référendums politiques
• Les élections et référendums politiques : élections du Président de la République, parlementaires et locales, référendums nationaux et locaux, consultations locales
• Les acteurs : électeurs, candidats, élus, partis et groupements politiques, institutions administratives
• Les procédures : opérations préparatoires au scrutin, déroulement des opérations électorales, campagnes électorales, financement
• Le contentieux électoral, judiciaire, civil et pénal

Points forts

• Premier ouvrage consacré au droit électoral chez Domat
• Une matière plus que jamais sous les feux de l'actualité : grand débat national, notamment sur le référendum d'initiative citoyenne, référendum d'initiative partagée sur la privatisation d'ADP