Droit fiscal général
Editeur(s) LEXISNEXIS
Collection(s) Manuel
Ean :
9782711030347
Date de parution :
08/10/2025
Résumé : Nouvelle édition augmentée et enrichie !
Un ouvrage unique pour étudier tous les champs du droit fiscal.
Le droit fiscal étudie outre le régime juridique des différents impôts, les conditions d'élaboration et d'application de la loi fiscale, les organes compétents en matière fiscal, les prérogatives de l'administration, les garanties accordées aux contribuables, les rapports entre le fisc et les contribuables et enfin le contentieux fiscal.
Un ouvrage unique pour étudier tous les champs du droit fiscal.
Le droit fiscal étudie outre le régime juridique des différents impôts, les conditions d'élaboration et d'application de la loi fiscale, les organes compétents en matière fiscal, les prérogatives de l'administration, les garanties accordées aux contribuables, les rapports entre le fisc et les contribuables et enfin le contentieux fiscal.
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