(environ 320 pages)
sûretés et bien circulant - CONTRIBUTION À LA RÉCEPTION D'UNE SÛRETÉ RÉELLE GLOBALEPRIX DE THÈSE DE L'UNIVER
Auteur(s) : Blandin(A01)
Editeur(s) : LGDJ
Collection(s) : BIBLIOTHEQUE DE DROIT PRIVE
Ean : 9782275050317
Date de parution : 02/02/2016
Résumé :Les sûretés sur les biens du professionnel constituent un instrument central d'accès au crédit. Malgré de nombreuses initiatives, le dispositif permettant l'affectation en garantie des biens voués à circuler, ainsi notamment des stocks, reste inadapté. L'édifice légal, complexe et contraire aux objectifs poursuivis, s'oppose à l'utilisation de ces biens circulants comme assiette de sûreté.
La présente thèse identifie les améliorations nécessaires à la modernisation du droit des sûretés réelles et, ce faisant, esquisse les contours d'une institution nouvelle de garantie de nature à faciliter les concours aux entreprises, la sûreté globale.
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