0 Mon panier
Concurrence deloyale dans le commerce electronique

Concurrence deloyale dans le commerce electronique

Auteur(s) Bekale Nguema G (A01)
Editeur(s) PU PERPIGNAN
Collection(s) Études, ETUDES



Ean : 9782354122430

Date de parution : 20/11/2015

Résumé :

L'Internet apparaît comme l'aboutissement du processus d'évolution du com­merce électronique. Le droit de la concurrence déloyale constitue l'un des sys­tèmes juridiques difficile à pouvoir s'appliquer avec l'avènement de l'Internet, notamment sur le plan national.


Le droit de la concurrence déloyale est demeuré essentiellement un droit national, tout au plus sous-régional, mais jamais véritablement international. Il convient de constater un paradoxe : la Convention d'union de Paris n'a pas créé un droit international de la concurrence déloyale. Le caractère transfron­talier de l'Internet, la création de nouveaux signes distinctifs et des organismes de règlement des litiges en ligne, l'existence simultanée et plurielle du dom­mage posent un ensemble de difficultés juridiques majeures, auquel le droit de la concurrence déloyale -longtemps resté en autarcie et confronté aux litiges purement nationaux-doit apporter des réponses, tout en sachant que les règles sur lesquelles se fonde le juge sont par essence d'application nationale.

Il est cependant nécessaire d'apporter un certain nombre de réponses aux problématiques évoquées, tout en gardant en ligne de mire la perpétuelle évolution de l'utilisation de l'outil multimédia.

Disponible, expédié sous 2 à 6 jours

25.00 €