La situation fiscale de l'associé d'une société de personne

Le régime fiscal des soc/étés de personnes se caractérise avant tout par l'originalité du mode d'imposition des résultats dégagés par de tels groupements : les articles 8 et 218 bis du Code général des impôts organisent en effet une imposition des résultats sociaux entre les mains des associés.

Cette thèse propose de revisiter ce régime fiscal atypique dit de la "semi-transparence", mais sous un angle nouveau, celui de la situation de l'associé d'une société de personnes. La semi-transparence apparaît alors comme le régime fiscal en vertu duquel, dès la clôture de l'exercice, l'associé qui détient, par exemple, 30% des parts d'une société de personnes sera imposé sur 30% des bénéfices de la société alors même qu'il n'aurait rien perçu, ou, au contraire, pourra déduire 30% des pertes réalisées alors pourtant qu'il ne lui a pas été demandé de les combler.

Parallèlement, en tant que détenteur de titres sociaux, l'associé doit faire face aux droits d'enregistrement, de donation ou de succession, à l'impôt de solidarité sur la fortune et à la taxation des plus-values.

Ce positionnement du côté de l'associé impose donc d'étendre l'étude de la semi-transparence au-delà de la seule imposition des résultats sociaux. Il est ainsi permis de découvrir des interrogations nouvelles comme par exemple les difficultés liées à l'existence de parts de sociétés de personnes déficitaires au sein du patrimoine du défunt.

Il permet également de proposer de nouveaux principes, tel l'impératif de neutralité fiscale des mouvements financiers existant entre les sociétés de personnes et leurs membres, quels que soient leurs formes, leurs montants ou leurs moments.