Cour pénale spéciale - La phase de jugement des crimes internationaux
Editeur(s) L'HARMATTAN
Rayon(s) Droit général, DROIT
Ean :
9782336425757
Date de parution :
05/03/2026
Résumé : Cet ouvrage analyse la phase de jugement des crimes internationaux devant la Cour pénale spéciale (CPS) de la République centrafricaine, juridiction hybride mêlant règles de la Common Law et règles de civil Law.
L’auteur y examine, à partir de la pratique jurisprudentielle, notamment l’affaire Paoua, les normes garantissant l’équité et la célérité du procès, le déroulement des audiences et le dénouement du procès, tant pour l’action publique que pour les réparations.
Par une approche à la fois théorique et pratique, l’ouvrage met en lumière les spécificités procédurales de la CPS, son rôle dans la justice transitionnelle et sa contribution à la lutte contre l’impunité, tout en soulignant les enjeux liés à la protection des témoins et des victimes.
L’auteur y examine, à partir de la pratique jurisprudentielle, notamment l’affaire Paoua, les normes garantissant l’équité et la célérité du procès, le déroulement des audiences et le dénouement du procès, tant pour l’action publique que pour les réparations.
Par une approche à la fois théorique et pratique, l’ouvrage met en lumière les spécificités procédurales de la CPS, son rôle dans la justice transitionnelle et sa contribution à la lutte contre l’impunité, tout en soulignant les enjeux liés à la protection des témoins et des victimes.
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